Apostille.

Une apostille ou un «seen for legalisation» est une forme de certification d’actes officiels destinée à un usage international. En conséquence, une apostille est généralement nécessaire pour les traductions destinées à des autorités étrangères. Le processus de traduction d’un document comporte plusieurs étapes:

• wordup traduit le document.
• Le notaire certifie le document traduit. 
• La Chancellerie d’État certifie la signature du notaire au moyen d’une apostille.

L’apostille de La Haye est reconnue comme certification par tous les États signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle confirme l’authenticité de la signature, l’identité de la personne signataire ainsi que – le cas échéant – le cachet officiel apposé sur l’acte. 

Si un document suisse doit être utilisé dans un État qui n’est pas partie prenante à la Convention de La Haye relative à l’apostille, la Chancellerie d’État délivre, en lieu et place d’une apostille, une certification alternative dénommée «seen for legalisation». 

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